mercredi 1 juin 2005

Le droit à l'octroi de remise

Le droit à l'octroi de remise Certaines sociétés consentent à leurs actionnaires qui sont aussi leurs clients, une remise sur les produits ou services fabriqués ou commercialisés par elle afin de fidéliser l'actionnariat. Ces remises doivent être de faible importance et ne pas être considérées comme une reprise de capital. L'ensemble des actionnaires doit être informé de l'existence de cet avantage (exemple le Bon Marché et le Printemps qui accordent 5% de remises à leurs actionnaires).

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