Aide au financement des projets d'entreprise

Développer les petites entreprises en France par l’investissement direct des particuliers

2010-08-30T12:22:00.000+02:00

L’association Love Money pour l’Emploi, organise une formation financière à l'intention des petites entreprises, de leurs dirigeants, directeurs financiers, et conseils. Cette formation s’adresse particulièrement aux entreprises qui connaissent ou prévoient une croissance soutenue nécessitant des besoins de financement de l'ordre de 100 000 à 500 000 €.

L’association : interface entre petites entreprises et particuliers

Love Money pour l’Emploi permet la rencontre des dirigeants d’entreprises de croissance avec des particuliers intéressés par l’investissement en direct dans des petites entreprises. L’association accompagne les entreprises dans leur développement ainsi que les particuliers dans l’éclairage de leurs décisions d’investissement.

La loi "TEPA ISF" : un moyen d’augmenter les fonds propres des petites entreprises

La loi "TEPA ISF" permet aux particuliers, grâce aux réductions fiscales, d'investir dans des TPE (les Très Petites Entreprises). Cette loi apporte un nouveau moyen aux TPE de trouver des capitaux pour débloquer leur croissance. Toutefois les dirigeants des petites entreprises et leurs conseils ne savent pas encore maîtriser les usages et les règles indispensables notamment pour faire investir les assujettis à l'ISF dans leurs petites entreprises.

Comment présenter votre projet

2005-06-01T22:50:00.000+02:00

Comment présenter votre projet
Vous avez l'idée d'un projet d'entreprise ambitieux qui pourrait se développer et créer plusieurs emplois ?
Vous avez besoin d'être accompagné(e) dans le montage de ce projet, d'élargir votre relationnel et d'être préparé(e) à collecter les capitaux nécessaires à sa réalisation (50.000 à 150.000 euros dans un premier temps) ?
Le concept Love money pour l'Emploi peut vous aider.
Voici la marche à suivre :
1. Faites-vous connaître de l'association en remplissant le questionnaire ci-dessous2. Venez assister à une réunion mensuelle, adhérez, et consultez la méthodologie d'accompagnement pour aller plus loin.

Méthodologie du montage d'un projet

2005-06-01T22:49:00.003+02:00

Méthodologie du montage d'un projet
Vous avez l'idée d'un projet d'entreprise ambitieux qui pourrait se développer et créer plusieurs emplois rapidement et durablement ?
Vous avez compris que les associations Love money pour l'Emploi peuvent vous accompagner dans le montage de ce projet, vous permettre d'élargir votre relationnel et d'être préparé(e) à collecter les capitaux nécessaires à sa réalisation (50.000 à 150.000 euros dans un premier temps).
Vous vous posez des questions et vous souhaitez en savoir plus ?
Voici le détail de la méthodologie d'accompagnement :
1. Vérifiez que votre projet correspond bien au profil
2. Adhérez à l'association et venez nous rencontrer lors d'une réunion d'information
3. Étudiez et souscrivez à la démarche d'accompagnement "prospectus de souscription"
4. Présentez votre projet et organisez des ateliers de travail bénévole
5. Finalisez le dossier et demandez l'avis de la Fédération
6. Mobilisez le tissue relationnel pour collecter les capitaux nécessaires
7. Engagez un partenariat de long terme avec le mouvement Love money pour l'Emploi

1. Vérifiez que votre projet correspond bien au profil :

2005-06-01T22:49:00.002+02:00

1. Vérifiez que votre projet correspond bien au profil :
Les associations Love money pour l'Emploi accompagnent les porteurs de projets de création, développement, reprise ou sauvetage d'entreprises ayant l'envie et le potentiel de se développer durablement.
Par exemple, si vous souhaitez ouvrir simplement un commerce pour créer votre emploi, l'association pourra vous apporter du relationnel et une expérience utile, mais la démarche d'accompagnement "prospectus de souscription" est mieux adaptée aux entreprises souhaitant grandir, et ayant besoin de collecter de 50.000 € à 150.000 € pour se développer et créer de 10 à 30 emplois au bout de 3 à 5 premières années d'activité.
Si vous souhaitez plus de détails sur le profil des projets accompagnés, reportez-vous au guide didactique : "Profils des PME pouvant collecter l'épargne de proximité"

2. Adhérez à l'association et venez nous rencontrer lors d'une réunion d'information :

2005-06-01T22:49:00.001+02:00

2. Adhérez à l'association et venez nous rencontrer lors d'une réunion d'information :
Si votre projet correspond à ce profil et que vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement de l'association, l'étape suivante consiste à vous faire connaître de l'association, en venant à l'une des réunions d'information organisées régulièrement. Vous y découvrirez les animateurs du mouvement et pourrez discuter avec d'autres porteurs de projets en cours d'accompagnement.
Cliquez ici pour connaître les dates et lieux des prochaines réunions d'information
S'il n'y a pas d'association près de chez vous, nous vous suggérons d'adhérer en ligne à la Fédération et de nous contacter pour étudier la création d'une association Love money pour l'Emploi dans votre région.

3. Étudiez et souscrivez à la démarche d'accompagnement "note façon COB"

2005-06-01T22:49:00.000+02:00

3. Étudiez et souscrivez à la démarche d'accompagnement "Prospectus de souscription"
L'originalité des associations Love money pour l'Emploi réside dans la démarche d'accompagnement "Prospectus de souscription".
Cette démarche consiste à faire accompagner le porteur de projet par un groupe de bénévoles (jeunes, retraités, demandeurs d'emplois, actifs, ...) qui vont l'aider à préparer un document appelé "Prospectus de souscription", qui est un business plan très développé, inspiré des dossiers préparés par les sociétés lors de leur introduction en bourse.

a) Pourquoi une équipe de bénévoles ?

2005-06-01T22:48:00.004+02:00

a) Pourquoi une équipe de bénévoles ?
Les entrepreneurs sont généralement isolés lors de la préparation de leur projet, où alors ils doivent faire appel à des consultants qui facturent des honoraires élevés.
Les avantages d'être entouré par une équipe de bénévoles pour le montage des projets sont multiples :
- le porteur de projet n'est plus isolé dans la préparation de son dossier- il bénéficie d'une diversité d'expériences et de compétences, sans avoir à les rémunérer- il élargit son relationnel en préparation de la collecte de capitaux (puisque les membres de cette équipe seront également des ambassadeurs du projet, qui pourront aider le porteur de projet à rechercher et convaincre de nouveaux investisseurs, s'ils croient dans le potentiel du projet).

b) Pourquoi la "note façon COB" ?

2005-06-01T22:48:00.003+02:00

b) Pourquoi la "note façon COB" ?
Il existe de nombreuses structures d'aide à la création d'entreprise, qui octroient des micro-prêts de 2.000 à 10.000 € aux créateurs d'entreprise.
Ces prêts peuvent être utiles aux personnes souhaitant créer leur propre emploi (attention aux remboursements et aux cautions), mais ne sont pas adaptés aux projets dont les besoins de financement et le développement potentiel dépassent ceux des micro-projets.
Exemples de projets réalisés grâce à notre accompagnement :
- la société d'hygiène et de cosmétiques Cellande réalise une augmentation de capital de 112.500 € auprès de 50 actionnaires de proximité pour lancer sur le marché un nouveau concept de poignées de portes bactéricides pour les hôpitaux, les lieux publics (cliquez ici pour en savoir plus)
- la société de commerce équitable Andines collecte 150.000 € auprès de 100 actionnaires de proximité pour financer son développement (cliquez ici pour en savoir plus)
Pour accompagner de tels projets, il faut monter un dossier bien plus rigoureux et élaboré qu'un simple business plan. C'est la "note façon COB", inspirée des dossiers montés par les entreprises lors de leur introduction en bourse. (cliquez ici pour en savoir plus sur le cadre légal d'investissement).
Un tel montage implique aussi que le dossier soit monté en Société par Actions. : le formalisme est plus développé que dans une S.A.R.L., mais c'est une condition indispensable pour organiser un marché d'actions interne, et inciter 40 à 100 petits actionnaires d'investir dans votre projet et d'apporter des capitaux (cliquez ici pour en savoir plus).
Voici quelques exemples de vraies notes COB réalisées par des P.M.E. lors de leur introduction en bourse sur le marché libre.
Société
PARFEX
LYON MAG GROUPE
CHARLES BARKER
TKL
CREATIVELANE
Activité
Parfums, Cosmétiques
Presse
Société de communication financière
Société d'investissement
Portail des beaux arts créatifs
Note COB
Note COB
Note COB
Note COB
Note COB
Note COB
D'autres notes COB sont téléchargeables sur le site de l'A.M.F. (cliquez ici), dans la rubrique Introductions de Boursorama (cliquez ici) et sous forme papier au service documentaire de l'A.M.F au 01 53 45 62 00 (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30) ou directement auprès des sociétés en cours d'introduction.
Et voici maintenant les "notes façon COB" montées pour les projets réalisés avec l'aide des associations Love money pour l'Emploi.
Société
Cellande
Hortus
Andines
Air Qualité
Pinabel
Croque la Vie
Loorica
Dolopale
Les Mains dans la Farine
Activité
Hygiène à base d'essences naturelles
Contrôle d'accès
Commerce Équitable
Nettoyage des gaines de climatisation
Plats cuisinés bio
Restauration rapide Bio
Mode
Remédiation des sols pollués
Kits de Pâtisserie
Note façon COB
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Tous ces projets ont réussi à collecter les capitaux qu'ils recherchaient, ce qui démontre l'efficacité de la note façon COB pour mobiliser l'épargne de proximité et développer des entreprises locales..
C'est un dossier comme ceux-ci que vous allez apprendre à monter, avec l'aide de votre équipe de bénévole, pour structurer votre projet et préparer la collecte de capitaux.

b) Pourquoi la "note façon COB" ?

2005-06-01T22:48:00.002+02:00

b) Pourquoi la "note façon COB" ?

2005-06-01T22:48:00.001+02:00

c) La mise en pratique

2005-06-01T22:48:00.000+02:00

c) La mise en pratique
Avant de présenter votre projet, vous devez vivre en pratique le travail d'un atelier de bénévoles aidant un porteur de projet à rédiger sa "note façon COB". C'est pourquoi nous vous conseillons de contacter ou un plusieurs des porteurs de projets en cours de travail. Ils vous inviteront à leurs réunions et vous pourrez mettre en pratique la rédaction de la "note façon COB".
Cliquez ici pour accéder à la liste des projets en cours et aux dates des prochaines réunions de travail.

4. Présentez votre projet et organisez des réunions de travail bénévole :

2005-06-01T22:47:00.003+02:00

4. Présentez votre projet et organisez des réunions de travail bénévole :
a) La préparation du dossier
Une fois que vous avez compris comment se déroule le montage des projets, vous pouvez demander à être accompagné par une association Love money pour l'Emploi locale.
Pour cela, adressez au président de l'association locale à laquelle vous avez adhéré :
- une déclaration de non condamnation (cliquez ici pour la télécharger)- le pacte de bonne conduite, rempli et signé (cliquez ici pour la télécharger)- une description de votre projet "format A4" tenant sur une feuille recto-verso (cliquez ici pour télécharger le modèle)
Cette démarche de préparation est résumée dans la fiche didactique : Les conditions de formation à réunir avant de présenter un projet

b) Les réunions mensuelles d'information

2005-06-01T22:47:00.002+02:00

b) Les réunions mensuelles d'information
Une fois que le Conseil d'Administration se sera réuni pour vérifier que votre dossier est complet, votre projet sera mis à l'ordre du jour de la réunion mensuelle suivante, et vous pourrez le présenter durant la seconde partie de la réunion.
Une feuille va circuler suite à votre présentation, sur laquelle les adhérent(e)s souhaitant participer à vos ateliers de travail bénévoles sont s'inscrire : ne la perdrez pas de vue, récupérez la à la fin de la réunion, et adressez en un double à la Fédération (Fax 01 48 24 10 89, E-mail federation@love-money.org )

c) Les ateliers de travail bénévole:

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c) Les ateliers de travail bénévole:
Prenez ensuite contact avec le président de votre association locale et les bénévoles inscrits à votre atelier de travail. Vous allez commencer vos ateliers de travail. Tenez la Fédération au courant des dates et lieux des ateliers, pour que la page des réunions soit à jour (téléphonez-nous au 01 48 00 03 35 pour nous prévenir, vous pourrez en profiter pour réserver la salle de réunion rue Montyon si votre atelier s'y réunit)
Plusieurs fiches méthodologiques ont été rédigées pour vous aider à organiser le montage de votre projet en atelier de travail : imprimez les et lisez les :
Rédaction de la note façon COB
Marche à suivre par chaque comité de réalisation de la note façon COB Nécessité d'une note COB sous les yeux en réunion de travail Trame de note façon COB à remplir et étoffer progressivement Fiches pratiques réalisées par Marianne FIGUERAS
Management de votre atelier de travail bénévole
Quel est le rôle des participants aux comités de réalisation d'une note façon COB Charte de confidentialité à remplir par les membres de l'atelier d'étude A distribuer aux membres de votre atelier: Comment aider un porteur de projet à rédiger le document façon COB Étapes à suivre pour bien rassembler et maintenir active votre atelier de rédaction "façon COB" Comment animer et maîtriser le déroulement d'un atelier d'étude "façon COB"Bilans des comptes rendus des membres (bénévoles) des comités note COB Rôle et devoirs du commissaire aux comptes pressenti ; rapport avec l'atelier d'étude
La note façon COB devra notamment aborder les points suivants :
- L'historique du projet et le CV du dirigeant.- Les chiffres clés prévus et les perspectives de développement.- La stratégie commerciale, le marché.- Les bilans et chiffres prévisionnels.- Quelle est la crédibilité du projet (concurrence, capacité de développement, activité et production).- Quel est l'apport des dirigeants (financier, commercial , industrie...).- Quels sont les rémunération et les effectifs prévus.- Quelles sont les compétences du dirigeant ou des dirigeants pressentis et de la future équipe.- Comment peut-on revendre la participation versée et récupérer les sommes investies- Quels sont les risques de perdre son investissement.- Quels sont les facteurs de ces risques.- Quelles sont les possibilités de plus values.- Quels sont les bilans prévisionnels.- Quelle est la forme juridique (obligatoirement en S.A, société par action).
Les bénévoles participants ne sont généralement pas des experts du secteur d'activité du projet, mais ils apportent leurs compétences, leurs diversités d'expériences, leurs bon sens et leur relationnel pour le montage des projets. Si le projet est très technique, l'association demandera toujours en supplément un avis d'expert concernant la faisabilité technique du projet.
La durée de rédaction de la note est généralement de 3 à 9 fois, et dépend de l'implication personnelle du porteur de projet, de sa motivation, de la vitesse à laquelle il acquiert les la formation économique, financière, fiscale, comptable et juridique de base qui lui sera nécessaire pour diriger sa société.
Durant cette phase, pensez à tenir régulièrement informés les présidents des associations Love money pour l'Emploi locales de l'avancement du projet, en vue de l'émission de l'"Avis de la Fédération" (cet avis est émis par le C.A. de la Fédération, qui est constitué de l'ensemble des présidents des associations locales).
Parfois, le montage du dossier n'avance pas, parce que la méthodologie n'est pas appliquée avec suffisamment de rigueur, parce qu'il manque des compétences dans votre atelier, parce que le projet n'est pas suffisamment convainquant sous sa forme actuelle, ou au contraire trop séduisant et des consultants essaient de l'accaparer et de le faire sortir de l'association, ... Dans tous les cas, engagez le dialogue avec le président de votre association locale et avec Jean et Didier SALWA à la Fédération pour essayer de trouver une solution.

5. Finalisez le dossier et demandez l'avis de la Fédération :

2005-06-01T22:47:00.000+02:00

5. Finalisez le dossier et demandez l'avis de la Fédération :
Durant la phase de montage de votre projet, la Fédération veille au bon déroulement des ateliers de travail, au respect de la méthodologie et de l'éthique de l'association, et plus généralement au maintien de relations les plus harmonieuses possibles entre les membres de l'association.
Une fois que la rédaction de votre "note façon COB est finalisée", transmettez celle-ci à la Fédération. Une période de consultation de 3 à 6 semaines va s'ouvrir entre la Fédération, le porteur de projet, et les présidents des associations Love money pour l'Emploi locales.
Cette période de validation doit aboutir à la rédaction finale de la note façon COB, en tenant compte, dans la mesure du possible, des observations et des remarques de chacun.
Une fois la note finalisée et approuvée par une majorité de présidents d'associations locale, une réunion est organisée avec les présidents d'association locale, le porteur de projet et les membres de l'atelier qui l'ont accompagné.
Au cours de cette réunion, le porteur de projet signe la convention de suivi et d'assistance, contrat de partenariat entre la société en constitution et la fédération. Il est notamment prévu dans cette convention le versement de 150 € pour mois pour développer le mouvement Love money pour l'Emploi (après déduction d'impôts sur les sociétés pour "don aux oeuvres", cela ne représente que 60 € par mois pour toute l'aide que Love money pour l'Emploi vous apporte).
De leur côté, la Fédération et l'association locale ayant accompagné le projet diffusent un "Avis" sur le projet.
Ces avis, préalables à toute recherche de capitaux au sein des associations Love money pour l'Emploi et du tissu relationnel des adhérents, sont numérotés et archivés sur le site, pour chacun des projets réalisés : cliquez ici pour consulter la liste des "avis de la Fédération et de l'association locale".
Une fois l'avis émis, la collecte de capitaux peut commencer.

6. Mobilisez le tissu relationnel pour collecter les capitaux nécessaires :

2005-06-01T22:46:00.002+02:00

6. Mobilisez le tissu relationnel pour collecter les capitaux nécessaires :
La souscription dans les entreprises accompagnées par le concept Love money pour l'Emploi s'inscrit dans le cadre de l'appel privé à l'épargne (cliquez ici pour en savoir plus).
Les porteurs de projets doivent rechercher des capitaux dans leur entourage personnel direct, sans recourir à de publicité ou démarchage dans les médias, sur internet, ....
Les investisseurs sont généralement des particuliers souscrivant de 100 à 6000 €. Il ne s'agit pas d'investisseurs professionnels Ce sont en premier lieu les proches du porteur de projet, puis la recherche est élargie au relationnel de l'association.
Le rôle dles associations Love money pour l'Emploi est de faciliter l'élargissement du relationnel du porteur de porteur de projet.
Sans l'accompagnement des associations Love money pour l'Emploi, le porteur de projet est souvent limité à solliciter les membres de sa famille.
Avec l'accompagnement des associations Love money pour l'Emploi, le cercle relationnel du porteur de projet, son "Love money" va s'étendre aux membres de l'atelier de travail bénévole qui l'a accompagné, aux adhérent(e)s de l'association (cercle restreint d'investisseurs, au sens de l'A.M.F.), puis à leur entourage direct...
Ainsi, au fil des semaines de souscription, les entrepreneurs ayant finalisé leur dossier vont chercher des capitaux non seulement au sein de leur cercle familial et amical, mais aussi parmi les membres de l'association, parmi leur relationnel direct (un contact en appelant un autre, ...), ainsi qu'auprès d'autres réseaux d’investisseurs solidaires comme les Cigales, la BFS, et même de banques, pour compléter votre financement par un prêt et bénéficier d’un effet de levier, même si nous n’encourageons pas cette démarche d’endettement.
Parmi les arguments que vous pouvez évoquer pour appuyer votre recherche de capitaux :
- le sérieux ce la note façon COB, rédigée pendant plusieurs mois par une équipe de bénévoles avec de multiples compétences- les perspectives de valorisation de la société, si le prévisionnel d'activité est respecté- la réduction d'impôt de 25% de l'investissement, pour les personnes physiques investissant à titre personnel dans le projet et s'engageant à conserver les actions durant 5 ans (cliquez ici pour en savoir plus)- l’avis de la Fédération Love money pour l’Emploi et d’un commissaires aux comptes qui atteste le sérieux de votre préparation et aidera à convaincre votre entourage (en cas de réussite, certains pourraient même vous reprocher de ne pas leur avoir fait profiter de la possibilité d'investir dans votre entreprise)- l'argent est versé sur un compte bloqué au nom de la société, sous la seule responsabilité du porteur de projet : aucune somme ne transite pas l'association, ce qui est aussi un gage de transparence.- l'organisation d'un marché d'actions interne pour permettre aux investisseurs qui voudraient sortir de revendre leur participation (cliquez ici pour en savoir plus)- si la société tient les objectifs de la note façon COB, il est prévu de l'inscrire sur le marché libre, ce qui permettra aux investisseurs de la première heure de revendre une partie de leurs actions en réalisant des plus values conséquentes (selon le développement de la société).- l'engagement écrit des dirigeants à respecter le pacte de bonne conduite, et en particulier les intérêts des actionnaires minoritaires ainsi qu'à assurer une communication permanente des résultats auprès des investisseurs.
Au bout de 2 à 6 mois de collecte, c'est ainsi 40 à 100 personnes qui auront souscrit au capital de la société, pour des montants allant de 100 à 6.000 euros en général. Il n'y a donc généralement pas de "gros investisseurs", ou "Business Angels" dans les associations Love money pour l'Emploi. C'est l'accumulation des petits montants qui permet d'atteindre des sommes importantes, susceptibles d'aider au développement de projets de la taille de PME. Nous avons également constaté que les souscriptions des adhérents représentent en moyenne 20% des sommes collectées. Ils ont donc un effet de levier pour convaincre d'autres souscripteurs parmi leurs relations, parmi l'entourage du porteur de projet, ....
Les neufs premiers projets ayant reçu un "avis de la Fédération" ont ainsi réussi à collecter les sommes qu'ils recherchaient.
Pour en savoir plus, consulter la fiche didactique : Comment collecter des capitaux auprès des proches

7. Engagez un partenariat de long terme avec le mouvement Love money pour l'Emploi :

2005-06-01T22:46:00.001+02:00

7. Engagez un partenariat de long terme avec le mouvement Love money pour l'Emploi :
Au delà de toute l'aide que vous apportent les associations Love money pour l'Emploi lors de la préparation du projet (aide au montage, élargissement du relationnel, formations économiques et financières, ...), vous pouvez également bénéficier de l'expérience de nos associations une fois que le projet a abouti et que vous exercez votre activité.
Quelques exemples d'aides que nous avons apportées à des sociétés accompagnées, et dont vous pouvez bénéficier :
- mise à disposition d'outils de suivi de l'activité de l'entreprise : modèle de plan de trésorerie , modèle de tableau de bord ...
- négociation avec des créanciers ou avec le tribunal de commerce en cas de difficultés (la Fédération a une expertise dans ce domaine, cliquez ici pour en savoir plus)
- négociations avec les assureurs en cas de sinistres dont le remboursement est contesté : exemples : 100.000 € et 68.000 € récupérés en 2004 auprès de deux assureurs au profit de sociétés accompagnées.
- négociation avec des tiers : exemple : baisse de 15% du loyer au profit du restaurant Croque la Vie
- aide au développement commercial et marketing : réalisation de tracts, flyers, mailings fax et internet, publicités commerciales de toute sorte, enquêtes de satisfaction, ...
- mise en place de plans d'intéressement des salariés à la réussite de l'entreprise
- négociation avec les actionnaires, communication financière
- expertises en audit et conseil en valorisation de sociétés lorsqu'une entreprise envisage une acquisition, ...
- création et référencement de site internet, récupération de noms de domaine www.airqualite.fr , négociations avec l'hébergeur
- montage du réseau informatique, installation de logiciels et assistance, gestion des mails, ...
- séminaires de formations thématiques : exemple Rôle et devoirs du commissaire aux comptes
Pour toutes ces aides, la Fédération Love money pour l'Emploi ne cherche pas à facturer les projets mais agit bénévolement. En contrepartie, il est important que les entrepreneurs tiennent les objectifs de croissance auxquels ils se sont engagés dans leur "note façon COB", respectent le pacte de bonne conduite, la convention de suivi et aient un comportement régulier envers l'association, les actionnaires, les salariés, et plus généralement l'environnement de la société, etc, ...

Pour aller plus loin :

2005-06-01T22:46:00.000+02:00

Pour aller plus loin :
Guide didactique : "Profils et conditions des PME pouvant collecter l'épargne de proximité"Pour connaître le point de vue des investisseurs : guide didactique "Investir dans une PME locale"Pour connaître le point de vue des animateurs des associations locales : guide didactique "Créer une association locale Love Money pour l'EMPLOI"
Documents de référence sur le marche libre, où il est prévu d'inscrire les sociétés accompagnées par Love money pour l'Emploi qui réussissent à tenir leurs objectifs :
"Etude de la COB sur le marché libre (sept 2002)" (31 pages)"Règlement COB n° 92-02" (48 pages) "Règlement COB n° 98-09" (1 page)
NB : Les documents, ci-dessous, sont présentés en format "PDF" Le logiciel permettant de lire les fichiers "PDF" peut être téléchargé gratuitement ici : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

La création d'entreprise vue par les femmes

2005-06-01T22:45:00.000+02:00

La création d'entreprise vue par les femmes
Quelle est le pourcentage de femmes parmi les chefs d’entreprise ? 27 %, et seulement 6% ont des mandats de représentation au sein des instances économiques. Pourtant, un sondage fait apparaître que 51.8 % des jeunes qui souhaitent entreprendre sont des femmes. Pourquoi un tel écart ? La création d’entreprise n’est elle réservée qu’aux hommes ? Ou les femmes n’osent-elles pas ? Quels pourraient être les freins ? Voyons …
L’incapacité des femmes ? … Non. Elles montrent à chaque instant qu’elles ont toutes les qualités requises, elles auraient mêmes des qualités beaucoup plus adaptées à la direction d’une entreprise : écoute, sens du relationnel, finesse d’esprit, psychologie, …
Manque d’organisation ? Elles arrivent à allier vie familiale (ménage, enfants) et vie professionnelle, et elles ne seraient pas organisées ! ? D’accord, la vie familiale est un frein à la réalisation d’une entreprise, mais certaines (ayant une bonne constitution ?) y arrivent alors pourquoi pas d’autres …
Le manque d’ambition ? Non plus. Les femmes sont autant, voire plus motivées et ont plus de "bagages ", pour un même poste, qu’un homme alors que leur salaire reste toujours inférieur …
Le machisme institutionnel ? Les femmes sont faites pour rester à la maison, faire le ménage, et s’occuper des enfants ! Ah ! Ces principes machistes qui font de la femme une esclave de l’homme. Il est vrai que c’est tellement plus simple et agréable comme ça ! C’est vrai, ce n’est pas l’homme qui va porter les enfants pendant 9 mois dans son ventre (encore que cette idée est séduisante, non !?) Oui, c'est peut-être une explication, mais pas seulement …
La femme ne serait-elle pas programmée pour le penser aussi ? Il est difficile pour elles de le considérer autrement, puisqu’elles sont cantonnées aux emplois subalternes, on ne leur permet que rarement d’avoir des postes à responsabilités. Pire, dans certaines professions, elles ne sont pratiquement pas présentes et encore moins prises au sérieux (" c’est une femme, qu’est-ce qu’elle y connaît ? ")
Pourtant les mœurs ont changé, les hommes participent de plus en plus aux tâches ménagères.
Les femmes sont peut-être plus prudentes et choisissent un emploi stable, dans la fonction publique par exemple. Là encore, les inégalités sont présentes : 71 % aux affaires sociales, 65% à l’éducation nationale et seulement 26 % à l’intérieur. Voir : Lente féminisation de la haute fonction publique en 2002. ou encore http://www.assemblee-nat.fr/cra/1999-2000/2000030709.asp
On y retrouve les domaines traditionnels réservés aux femmes : famille et enfants.
Ouvrons une petite parenthèse : Bien que controversée, il existe la loi sur la parité au sein des partis politiques. Ne trouvez-vous pas dommage l’obligation d’une égalité des sexes quelque soit le domaine d’activité ? Trouvez-vous très valorisant d’être embauchée non pas pour ses qualités professionnelles mais seulement parce que l’on est une femme, et que c’est "politiquement correct" ? Ce n’est plus une "promotion canapé" mais une "promotion parité", dans les deux cas, c’est humiliant ! Ne sommes-nous pas complémentaires aux hommes ? Les femmes chefs d’entreprises le pensent en tout cas. Mais les hommes auraient-ils peurs que l’on s’aperçoive que les femmes sont aussi performantes qu’eux, voire plus … ? Fermons cette parenthèse.
Les femmes seraient donc plus prudentes et laisseraient leur conjoint prendre les risques à leur place … d’accord ! Mais ce n’est quand même pas le cas de toutes les femmes, pour preuve, il y en a au moins 27% qui sont à la tête d’une entreprise et 51.8% qui le souhaitent quant elles sont jeunes. Je suis persuadée que si on leur donnait les moyens de réussir, beaucoup feraient parler d’elles. C’est pourquoi l’Association Love money pour l'Emploi a tenu à faire une rubrique " Les femmes et la création d'entreprise " pour vous donner toutes les chances de créer votre entreprise avec de réelles perspectives de développement et de création d’emploi.

Questionnaire pour les jeunes de 18 à 30 ans

2005-06-01T22:44:00.001+02:00

Questionnaire pour les jeunes de 18 à 30 ans
qui souhaitent créer une entreprise de croissance
Vous n'avez pas de diplôme mais vous avez une idée en tête? Faites le nous savoir... Sachez que même sans argent, sans relation, sans expérience, sans savoir faire vous pouvez selon votre projet tenter de créer votre entreprise.
Remplissez le questionnaire ci-dessous nous vous répondrons et si nous ne pouvons pas vous aider à réaliser votre projet (trop modeste, pas assez ambitieux), nous vous indiquerons quelle piste suivre.
http://www.love-money.org/questjeunes.htm

Rubrique Bio

2005-06-01T22:44:00.000+02:00

Rubrique Bio
Le mouvement Love money pour l'Emploi est très proche du monde bio : il participe régulièrement aux salons Vivez Nature , accompagne et a accompagné de nombreux projets bio (traiteurs, restaurants, fabricant de plats cuisinés, ...). Plusieurs adhérents sont sympathisants ou militants Bio, Végétariens, ...
Le magazine Bio Contact a déjà rédigé plusieurs articles sur le mouvement Love Money pour l'Emploi (cliquez ici pour consulter un article paru dans la revue)
Vous avez un projet de création ou de développement d'entreprise Bio ?
Le mouvement Love money pour l'Emploi est susceptible de vous accompagner pour vous aider à concrétiser votre projet, en vous apportant du relationnel, des synergies avec d'autres entreprises bio et une formation à la collecte de capitaux pour financer votre entreprise.
Découvrez comment le restaurant - traiteur bio Croque la vie a été financé en grande partie avec l'aide du mouvement Love Money pour l'Emploi
Faîtes vous connaître comme adhérent ou sympathisant du mouvement Love Money pour l'Emploi quand vous allez au restaurant biologique "Bio-a-croquer" au 41, rue d'Amsterdam dans le 8ème (métro Liège) ! ! !

Devenez bénévole pour aider la création d'emplois !

2005-06-01T22:43:00.002+02:00

Devenez bénévole pour aider la création d'emplois !
Vous désirez vous impliquer personnellement dans une action bénévole et solidaire, vous êtes le(a) bienvenu(e) !
L'association Love money pour l'Emploi aide des personnes, le plus souvent démunies, à créer et développer des entreprise à fort potentiel de croissance et de création d'emplois.
Progressivement, vous allez apprendre au contact des anciens et acquérir une formation et des compétences dans l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprise.
Le bénévolat peut prendre plusieurs formes :
- l'accompagnement bénévole d' un ou plusieurs projet(s) de création, développement, reprise voire de sauvetage d'entreprise dans la rédaction de la note façon C.O.B. : cet accompagnement vous permettra de mettre en oeuvre et de renforcer vos compétences commerciales, marketing, ,comptables, juridiques, ...
- une aide à la préparation de salons et manifestations
- un apport relationnel (mettre l'association en liaison avec des services d'aide à la réinsertion, à la création d'emplois et / ou d'entreprises, tels que l'ANPE, les Mairies, les Chambre de Commerce et d'Industrie, les Maisons des Associations, les syndicats ...).
- l'aide au montage de dossiers de subventions pour l'association et/ou les porteurs de projets, les collectivités locales nationales et/ou européennes, concours, appel d'offres, etc.
- une aide administrative (rédaction de documents de communication ou de compte rendu de réunion, envoi d'invitation, mise sous enveloppes, etc.).
Contactez nous au 01 48 00 03 35 ou en écrivant à federation@love-money.org pour vous mobiliser et rendre Love money pour l'Emploi encore plus active, plus fraternelle, plus solidaire vers la création d'entreprises et d'emplois.

Parrainez un projet d'entreprise !

2005-06-01T22:43:00.001+02:00

Parrainez un projet d'entreprise !
Vous avez du temps à consacrer et vous souhaitez parrainer bénévolement un projet de création, de développement ou de transmission d'entreprise ?
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous : nous vous contacterons si un projet correspond à votre recherche.

Formation pour les retraités

2005-06-01T22:43:00.000+02:00

Formation pour les retraités
"Un retraité parle aux retraités"
L'association Love money pour l'Emploi et son président retraité Jean Salwa (jeansalwa@love-money.org), proposent aux retraités des formations pour devenir accompagnateur à la création, au développement ou au sauvetage d'entreprise. Vous y apprendrez :
- les mécanismes d'appel privé à l'épargne pour financer les jeunes créations d'entreprise
- les mécanismes de financement des entreprise en développement
- les mécanismes de sauvetage d'entreprises en difficultés et les R.E.S, Reprises d'entreprises par les salariés

Investir dans une entreprise de votre région

2005-06-01T22:42:00.002+02:00

Investir dans une entreprise de votre région
Les associations Love money pour l'Emploi organisent, dans le cadre légal de l'appel privé à l'épargne, l'orientation de l'épargne de proximité vers des projets de création, développement, reprise ou sauvetages d'entreprises de votre région.
Les investisseurs qui souscrivent à des projets accompagnés par Love money pour l'Emploi :
- participent à la vie économique, à la création d'emplois et au développement local de leur région- bénéficient d'une réduction d'impôt de 25% de leur investissement- participent à des projets d'entreprises présentant des possibilités de valorisation importantes à moyen terme (et en contrepartie supportent, comme dans tout investissement à risque, l'éventualité de perdre leur investissement si le projet échoue)- vivent une aventure commune avec le, dirigeant de l'entreprise, les autres actionnaires locaux et les adhérents des associations Love money pour l'Emploi locales- élargissent leur relationnel, leur expérience de la vie des entreprises et leur formation économique et financière

1. Le cadre légal d'investissement

2005-06-01T22:42:00.001+02:00

1. Le cadre légal d'investissement
Lorsqu'une société recherche des fonds pour se développer, elle peut soit recourir à des emprunts bancaires, soit rechercher des investisseurs qui vont apporter des capitaux et devenir actionnaires de l'entreprise.
L'inconvénient des emprunts bancaires est que l'entreprise doit rembourser en quelques années les sommes dues, avec des intérêts composés, souvent au détriment du développement de l'activité. C'est pourquoi l'entrée d'actionnaires, si elle est convenablement étudiée, est souvent préférable pour la croissance future de l'entreprise.
Lorsqu'une société a décidé faire entrer des investisseurs, elle doit choisir entre deux voies :
- l'appel public à l'épargne : c'est la voie utilisée par les sociétés lorsqu'elles sont introduites en Bourse : elles doivent au préalable réaliser un prospectus d'information visé par l'A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers, anciennement la C.O.B., Commission des Opérations de Bourse). La recherche d'actionnaires fait alors l'objet de publicités dans les médias, les entreprises ont recours à des intermédiaires pour le placement des titres, ... L'appel public à l'épargne est également accessible aux PME souhaitant collecter des sommes à partir de 200.000 € (cliquez ici pour en savoir plus).
- l'appel privé à l'épargne : c'est la voie utilisée par les entreprises recherchant des fonds uniquement dans leur entourage direct (relations personnelles du dirigeants, salariés, association Love money pour l'Emploi locale), ou auprès d'investisseurs professionnels (investisseurs qualifiés, fonds de capital risque). L'investissement doit être direct (sans intermédiaire financier), réalisé pour le compte propre des souscripteurs, et sans démarchage ou publicité dans les médias.
C'est dans le cadre de l'appel privé à l'épargne que s'inscrivent les investissements dans les projets accompagnés par Love money pour l'Emploi.
Les porteurs de projets recherchent donc des capitaux dans leur entourage personnel direct, sans recourir à de publicité ou démarchage : ils vont également rechercher de nouveaux investisseurs auprès des membres des associations Love money pour l'Emploi locales, qui constituent un cercle restreint d'investisseurs, au sens de l'A.M.F., ainsi que dans le tissu relationnel qu'ils se sont constitué au cours du montage de leur projet.
Si vous décidez d'investir dans un projet accompagné par Love money pour l'Emploi, vous devez toujours le faire pour votre compte propre, après avoir pris directement contact avec le porteur de projet.

2. Les réductions fiscales : 25% de l'investissement !

2005-06-01T22:42:00.000+02:00

2. Les réductions fiscales : 25% de l'investissement !
Lorsque vous investissez à titre personnel dans une opération de création de société ou d'augmentation de capital accompagnée par une association Love money pour l'Emploi, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 25% du montant de votre investissement, récupérable dès l'année suivante en déduction de votre impôt sur le revenu à payer. (cliquez ici pour consulter le détail des avantages fiscaux)
NB : il est également possible de racheter des actions déjà existantes, en dehors d'une opération particulière de création de société ou d'augmentation de capital, mais dans ce cas vous ne bénéficiez pas de l'avantage fiscal.. Si vous êtes adhérent(e) et que vous souhaitez investir dans une des entreprises déjà accompagnée, cliquez ici pour accéder au tableau des projets déjà réalisés et rendez-vous dans la rubrique "Nom du PDG et mail de contact" pour vous faire connaître comme investisseur potentiel.
Vous retrouverez davantage d'informations sur les réductions fiscales et les divers aspects de l'investissement dans le guide didactique "comment investir dans une PME locale".

3. Comment choisir l'entreprise pour investir ?

2005-06-01T22:41:00.003+02:00

3. Comment choisir l'entreprise pour investir ?
L'investissement dans un projet d'entreprise présente des opportunités, mais aussi des risques importants :
- si l'entreprise se développe, des bénéfices seront distribués et/ou la valeur de l'actif de la société va augmenter. Les actions vont ainsi se valoriser, de nouveaux investisseurs vont souhaiter entrer, des actionnaires existants seront intéressés à augmenter leur participation, ... Il sera ainsi possible pour les investisseurs de la première heure de revendre les actions souscrites en réalisant des plus values. (cliquez ici pour en savoir plus sur les projets réalisés et leurs perspectives de développement)
- si l'entreprise échoue, les actionnaires perdent la totalité de leur investissement (moins l'avantage fiscal restant acquis), soit une perte maximum de 75% de leur investissement. A ce jour, 3 projets sur 9 ayant reçu un avis de la Fédération Love money pour l'Emploi ont été mis en liquidation, ce qui représente une perte pour les investisseurs locaux de 75% * (168.000 € Loorica + 60.000 € Dolopale + 85.000 € Les Mains dans la Farine) = 234.750 €, soit 12 % des sommes investies. (cliquez ici pour en savoir plus)
Dès lors, des personnes souhaitant investir dans un projet accompagné par Love money pour l'Emploi doivent prendre un certain nombre de précautions :
- adhérer à une association Love money pour l'Emploi : les porteurs de projets ont signé un pacte de bonne conduite dans lequel ils s'engagent à informer régulièrement les actionnaires, mais aussi l'association Love money pour l'Emploi locale : en devenant adhérent(e), vous serez informé(e) régulièrement de l'avancement du projet et des évolutions de la société (cliquez ici pour pour adhérer en ligne à l'association)
- avant d'investir dans un projet, attendre que l'avis de la Fédération Love money pour l'Emploi et celui de l'association locale aient été émis : ces avis, numérotés et datés, sont accessibles aux adhérents en cliquant ici. Rappelez-vous que l'avis de la Fédération publié à l'occasion du démarrage de la collecte de capitaux dans l'entourage du porteur de projet et parmi les adhérent(e)s n'est pas une gageure de réussite, mais vérifie simplement que les dirigeants engagent leur responsabilité, que le dossier monté est cohérent par rapport aux données prévisionnelles annoncées, et ne présente pas d'omissions, à notre connaissance.
- diversifier vos investissements : plutôt que d'investir 4.000 € dans un seul projet (on risque alors de perdre 4.000 € mois 1.000 € de réduction fiscale, soit 3.000 € si le projet échoue), il vaut mieux investir 1.000 € dans 4 projets : même si un ou deux échouent, il est possible de se rattraper sur les deux autres : cliquez ici pour voir un exemple d' investissement.
- avant d'investir dans un projet, lisez l'intégralité de la note façon COB : le projet vous semble-t-il crédible ? Que vous dit votre expérience par rapport au dossier qui vous est présenté ? Pour renforcer votre expérience, parcourez aussi les notes façon COB des projets déjà réalisés (cliquez ici) et regardez les fortunes diverses qu'on connu ces projets (dans la rubrique "projets réalisés"). Rappelez-vous que l'investissement dans un projet d'entreprise présente des risques de perte des capitaux investis si le projet échoue.
- vérifiez que vous avez réfléchi aux points suivants, développés dans la note façon COB, avant d'investir :
- L'historique du projet et le CV du dirigeant.- Les chiffres clés prévus et les perspectives de développement.- La stratégie commerciale, le marché.- Les bilans et chiffres prévisionnels.- Quelle est la crédibilité du projet (concurrence, capacité de développement, activité et production).- Quel est l'apport des dirigeants (financier, commercial , industrie...).- Quels sont les rémunération et les effectifs prévus.- Quelles sont les compétences du dirigeant ou des dirigeants pressentis et de la future équipe.- Comment peut-on revendre la participation versée et récupérer les sommes investies - Quels sont les risques de perdre son investissement.- Quels sont les facteurs de ces risques.- Quelles sont les possibilités de plus values.- Quels sont les bilans prévisionnels.- Quelle est la forme juridique (obligatoirement en S.A, société par action).
- discutez personnellement avec le porteur de projet et faites vous une opinion sur son potentiel de réussite, sur le degré de confiance que vous lui accordez, sur la manière dont vous sentez que l'entreprise qu'il dirige ou va diriger va évoluer.
- prenez un délai de réflexion avant d'investir. Évaluez le rapport gain / risque et décidez tranquillement si vous êtes prêt(e) à le courir.
- consultez les autres conseils aux épargnants publiés sur le site de l'A.M.F. (accès en cliquant ici)

4. Être actionnaire au quotidien : les 15 droits de l'actionnaire

2005-06-01T22:41:00.002+02:00

4. Être actionnaire au quotidien : les 15 droits de l'actionnaireLes actionnaires d'une société possèdent de nombreux droits, souvent méconnus :
Le droit à la négociationLe droit de retraitLe droit à l'informationLe droit de voteLe droit aux bénéfices et aux réservesLe droit de souscription et d'attributionLe droit au boni de liquidationLe droit de nantir les actionsLe droit d'être en relation privilégiée avec la sociétéLe droit à l'octroi de remise
En plus, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires se regroupent et totalisent plus de 5%, 10%, 25%, 33% ou 50% du capital, ils disposent de droits supplémentaires dans les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et dans les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
Cliquez ici pour consulter le détail des 15 droits dont vous bénéficierez une fois que vous serez actionnaire de société.

5. Comment revendre les actions achetées, et à quel prix ?

2005-06-01T22:41:00.001+02:00

5. Comment revendre les actions achetées, et à quel prix ?
Lors de la réalisation d'un investissement, la possibilité de récupérer ses capitaux, avec si possible une plus value, suppose la mise en place d'un mécanisme de sortie.
Les sociétés accompagnées par le concept Love money pour l'Emploi bénéficient de l'organisation d'un tel système de sortie : la mise en place de marchés d'actions, destinés à faciliter la revente des parts des investisseurs :
- un marché d'actions internes aux sociétés, de gré à gré, mis en oeuvre dès la fin de la collecte des capitaux- l'inscription sur le marché libre, si la société respecte le plan de développement et réalise les objectifs prévus dans la note "façon COB".
Le prix auquel se négocient les actions dépend évidemment des résultats passés, présents et des perspectives de la société, ainsi que de la présence d'une contrepartie acheteuse ou vendeuse.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les marchés d'actions mis en place pour les sociétés accompagnées par les associations Love money pour l'Emploi

6. Rôle et intervention de Love money pour l'Emploi

2005-06-01T22:41:00.000+02:00

6. Rôle et intervention de Love money pour l'Emploi
Le réseau des associations enseigne aux porteurs de projets, aux investisseurs et aux personnes intéressées, le respect des règles de la COB et le respect des intérêts d'autrui.
En aucun cas les associations ne s'impliquent à donner l'approbation de l'opportunité de l'opération ni à authentifier les éléments comptables et financiers présentés.
Les associations Love Money pour l'Emploi veillent simplement à contrôler la pertinence et la cohérence des informations données aux futurs souscripteurs. Elles veillent à ce que les signataires engagent leur responsabilité et que le document présenté ne comporte pas d'omission, à notre connaissance.
D'autre part, tous les porteurs de projets se sont engagés à respecter les intérêts des investisseurs et plus généralement des actionnaires minoritaires ainsi qu'à assurer une communication permanente des résultats auprès des actionnaires.
Cliquez ici pour consulter le pacte de bonne conduite, signé par tous les porteurs de projets

Le cadre légal d'investissement

2005-06-01T22:40:00.004+02:00

Le cadre légal d'investissement
Lorsqu'une société recherche des fonds pour se développer, elle peut soit recourir à des emprunts bancaires, soit rechercher des investisseurs qui vont apporter des capitaux et devenir actionnaires de l'entreprise.
L'inconvénient des emprunts bancaires est que l'entreprise doit rembourser en quelques années les sommes dues, avec des intérêts composés, souvent au détriment du développement de l'activité. C'est pourquoi l'entrée d'actionnaires, si elle est convenablement étudiée, est souvent préférable pour la croissance future de l'entreprise.
Lorsqu'une société a décidé faire entrer des investisseurs, elle doit choisir entre deux voies :

L'appel public à l'épargne

2005-06-01T22:40:00.003+02:00

L'appel public à l'épargne
C'est la voie utilisée par les sociétés lorsqu'elles sont introduites en Bourse : elles doivent au préalable réaliser un prospectus d'information visé par l'A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers, anciennement la C.O.B., Commission des Opérations de Bourse). La recherche d'actionnaires fait alors l'objet de publicités dans les médias, les entreprises ont recours à des intermédiaires pour le placement des titres, ... (cliquez ici pour en savoir plus)
L'appel public à l'épargne est également accessible aux PME souhaitant collecter des sommes à partir de 200.000 € (cliquez ici pour en savoir plus).
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez le règlement COB n° 92-02 définissant le cadre de l'appel public à l'épargne, le règlement COB n° 98-09 relatif aux opérations effectuées par dérogation à l'appel public à l'épargne, ainsi que l'étude de la COB sur le marché libre (2002).

L'appel privé à l'épargne

2005-06-01T22:40:00.002+02:00

L'appel privé à l'épargne
C'est la voie utilisée par les entreprises recherchant des fonds uniquement dans leur entourage direct (relations personnelles du dirigeant, salariés, association Love money pour l'Emploi locale), ou auprès d'investisseurs professionnels (investisseurs qualifiés, fonds de capital risque). L'investissement doit être direct (sans intermédiaire financier), réalisé pour le compte propre des souscripteurs, et sans démarchage ou publicité dans les médias.
C'est dans le cadre de l'appel privé à l'épargne que s'inscrivent les investissements dans les projets accompagnés par Love money pour l'Emploi.
Les porteurs de projets recherchent donc des capitaux dans leur entourage personnel direct, sans recourir à de publicité ou démarchage : ils vont également rechercher de nouveaux investisseurs auprès des membres des associations Love money pour l'Emploi locales, qui constituent un cercle restreint d'investisseurs, au sens de l'A.M.F., ainsi que dans le tissu relationnel qu'ils se sont constitué au cours du montage de leur projet.

Assemblage des connaissances nécessaires à la mise en place d'opérations d'Appel Public ou Privé à l'épargne

2005-06-01T22:40:00.001+02:00

Assemblage des connaissances nécessaires à la mise en place d'opérations d'Appel Public ou Privé à l'épargne
Le financement des P.M.E non cotées (au même titre que les sociétés cotées) doit être accompagné de conseils d'experts dans diverses disciplines. C'est pourquoi les associations Love money pour l'Emploi ont prévu d'inclure, au sein de leur Bureau et Conseil d'Administration, des compétences (bénévoles) qui le souhaitent.
Les branches professionnelles concernées, ci-dessous, sont nécessaires et complémentaires pour des opérations de financement d'entreprises par Appel Public (ou Privé) à l'Épargne.
Professions concernées
Connaissances nécessaires ou formalités à réaliser
Conseils d'entreprises :
Création, Développement d'entreprises.
Entreprises en difficulté :
Mise en place de plan de continuation d'activité
Analyse spécialisée dans les PME :
Sélection des entreprises, Analyse du risque et des perspectives de développement et des plus ou moins-values potentielles pour un épargnant. Analyse financière (appréciation du prix des actions).
Formation continue :
Organisation de séminaires d'information et de formation des dirigeants de PME / PMI, sur le financement en fonds propres.
Banque-Finance :
Définition du montant des capitaux à recueillir.
Fiscalité :
Incidences de la fiscalité sur la Société et pour les Actionnaires.
Comptabilité, juridique :
Toilettage juridique et comptable. Limites du cheminement entre Appel public et Privé à l'Epargne.
Relations COB :
Réalisation du "prospectus" COB 92-02.
Communication presse :
Mise en place de conférences de presse (économique et financière adaptées à la presse locale).
Société de Bourse :
Mise en place d'un marché d'actions. Déontologie boursière. Vente au public des actions.
Back-office / Front-office titres :
Tenue du registre des actionnaires (livraison des actions), suivi des règlements espèces (paiement des actions), suivi et animation quotidien du marché d'actions (liquidité).
Communication financière:
Mise en place et suivi de la communication aux actionnaires ayant déjà acheté les actions et aux futurs actionnaires potentiels, communication aux actionnaires, préparation à la réalisation des futures augmentations de capital.
Nous percevons ainsi que doivent être développées et enseignées de nouvelles compétences multi-secteur conseil en fonds propres aboutissant à une "nouvelle activité de financier", vitale pour les entreprises et pour les PME créatrices d'emplois, qui doit impérativement se développer, en France et en Europe.

Assemblage des connaissances nécessaires à la mise en place d'opérations d'Appel Public ou Privé à l'épargne

2005-06-01T22:40:00.000+02:00

Les notes façon COB des projets réalisés.

2005-06-01T22:39:00.001+02:00

Les notes façon COB des projets réalisés.
Pour organiser la collecte de capitaux, le dirigeant ou futur dirigeant doit avoir monté un dossier très complet, de manière à informer le mieux possible les investisseurs sur les opportunités, mais aussi les risques d'un tel investissement.
Les dossiers montés dans le cadre des associations Love money pour l'Emploi s'inspirent des prospectus préparés par les sociétés lors de leur inscription en bourse (prospectus A.M.F., anciennement notes COB). A l'association, nous appelons ces dossiers "notes façon COB". Il s'agit concrètement de business plan très développés et rédigés collectivement par des commission de travail bénévoles.
Voici les notes "façon COB" qu'on rédigées les dirigeants des sociétés accompagnées ayant été au bout de la réalisation de leur dossier.
Pour des raisons de respect de la législation sur l'appel public à l'épargne, la consultation de ces notes est réservée aux adhérents des associations Love money pour l'Emploi (cliquez ici pour adhérer en ligne).

Présentation de l'avantage fiscal :

2005-06-01T22:39:00.000+02:00

Présentation de l'avantage fiscal :
Lorsque vous investissez à titre personnel dans une opération de création de société ou d'augmentation de capital accompagnée par une association Love money pour l'Emploi, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 25% du montant de votre investissement, récupérable dès l'année suivante en déduction de votre impôt sur le revenu à payer.
Exemple : vous investissez 4.000 € dans des projets accompagnés par Love money pour l'Emploi, vous récupérez 1.000 € dès l'année suivante en déduction de votre impôt sur le revenu (cliquez ici pour étudier en détail un exemple d'investissement)
NB : il est également possible de racheter des actions déjà existantes, en dehors d'une opération particulière de création de société ou d'augmentation de capital, mais dans ce cas vous ne bénéficiez pas de l'avantage fiscal.. Si vous êtes adhérent(e) et que vous souhaitez investir dans une des entreprises déjà accompagnée, cliquez ici pour accéder au tableau des projets déjà réalisés et rendez-vous dans la rubrique "Nom du PDG et mail de contact" pour vous faire connaître comme investisseur potentiel.
Détail de la mesure :
Pour bénéficier de cette avantage fiscal, vous devez :
- être une personne physique domiciliée en France et investissant pour votre propre compte (exemple : un créateur d'entreprise qui souscrit au capital de sa société, un investisseur qui souscrit au capital de la société d'une de ses relations, ...)
- souscrire en numéraire dans la limite de 40 000 euros par an pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune et 20 000 euros par an pour les autres contribuables. (la réduction d’ impôt annuelle est ainsi plafonnée à 25% de 40.000 € soit 10 000 euros pour un couple marié et 5000 euros pour les autres contribuables)
- lorsque les versements au titre d’ une année dépassent cette limite, l’ excédent est reportable sur les trois années suivantes et ouvre droit à réduction d’ impôt dans mêmes conditions (exemple : un célibataire investit 30.000 € : il bénéficiera l'année suivante de la réduction d'impôt sur les 20.000 premiers euros, soit 5.000 €, puis l'année suivante sur les 10.000 euros restants, soit 2.500 €).
- souscrire au capital d'une société remplissant certaines conditions (société non cotée soumise à l'IS, détenue à plus de 50% par des personnes physiques, ne dépassant pas certains seuils, ...) . Toutes ces conditions sont remplies par les sociétés accompagnées par les associations Love money pour l'Emploi.
- si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici pour consulter la fiche descriptive du ministère des finances relative à cet avantage fiscal. et cliquez ici pour consulter l'article 46 AI bis de l'annexe III du CGI relatif à cette exonération.
En pratique :
Avant le mois de mars de l'année suivant votre investissement, les sociétés accompagnées par Love money pour l'Emploi et dans lesquelles vous avez investi vous feront parvenir une attestation à joindre à votre déclaration d'impôt pour bénéficier de cette exonération.
Cliquez ici pour consulter un modèle d'attestation à fournir par la société ayant bénéficié de l'investissement
Cliquez ici pour accéder à un Modèle de déclaration: formulaire 2042 C et cliquez ici pour consulter la notice pour vous aider à remplir la déclaration 2042 C en tenant compte de cet avantage fiscal.
NB : si vous revendez vos parts avant 5 ans, l'avantage fiscal devra être remboursé, sauf en cas de licenciement, invalidité ou décès de l’un des conjoints (cliquez ici pour en savoir plus).

Deux autres avantages fiscaux à connaître :

2005-06-01T22:38:00.002+02:00

Deux autres avantages fiscaux à connaître :
1. Si vous êtes salarié ou dirigeant d'une société, et que vous vendez des participations détenues dans cette entreprise, vous devez normalement payer un impôt sur les plus values réalisées. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du report d'imposition de ces plus values si vous investissez dans une autre société non cotée, comme par exemple une société accompagnée par Love money pour l'Emploi (cliquez ici pour en savoir plus).
2. Si vous avez souscrit au capital d'une société accompagnée par Love money pour l'Emploi et que vous perdez votre investissement suite à la disparition de cette société, vous pouvez, sous certaines conditions, déduire ces pertes de votre revenu imposable, ce qui entraînera une diminution de votre impôt à payer l'année suivant la perte.(cliquez ici pour en savoir plus).
Nb : ce dernier avantage est non cumulable avec la déduction fiscale de 25% présentée ce-dessus. L'avantage fiscal de 25% est donc à rembourser aux impôts si vous choisissez de bénéficier de la réduction fiscale pour perte en capital. Concrètement, cette dernière mesure n'est donc intéressante que pour les contribuables imposés à un taux marginal supérieur à 25%, sinon il vaut mieux conserver la première réduction fiscale de 25%, les 75% restants seront perdus de toute façon. (cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions de non cumul)

Les 15 droits de l'actionnaire

2005-06-01T22:38:00.001+02:00

Les 15 droits de l'actionnaireContrairement à une idée répandue, une action ne représente pas une part de propriété sur les biens de la société mais simplement une fraction de l'actif net (actif moins dettes) et une fraction du bénéfice distribuable. Ainsi, les biens de la société n'appartiennent pas aux actionnaires mais à la personne morale qui est "la société". Contrepartie normale de cette position, l'actionnaire, en cas de défaillance entraînant la liquidation de la société, ne supportera que les pertes dans la limite du montant des sommes investies dans les actions qu'il détient, excluant ainsi toute autre contrainte ou risque financier.Mais les actionnaires possèdent, par ailleurs, de nombreux droits:

Le droit à la négociation

2005-06-01T22:38:00.000+02:00

Le droit à la négociationLes actions sont cessibles à tout instant. Nul ne peut contraindre d'aucune manière la cession. Par contre, la cession à des tierces personnes peut être limitée lorsque les statuts prévoient un droit d'agrément. Il en est de même lorsqu'une personne morale (actionnaire) change de majorité en passant sous contrôle de personnes ou groupes susceptibles de ne pas être agréés ou ayant une attitude capable de nuire directement ou indirectement à la vie de la société. Cette appréciation est faite, et l'agrément du nouvel actionnaire est décidé, par le conseil d'administration. Le seul cas où la cession pourrait être obligatoire est le cas de faillite personnelle.

Le droit de retrait (en cas de changement de contrôle)

2005-06-01T22:37:00.004+02:00

Le droit de retrait (en cas de changement de contrôle)Tout investisseur, pacte d'actionnaires ou groupe d'investisseurs (agissant de concert) dévant détenir 51% d'une société cotée (ou adhérente à une association "Love Money") a l'obligation de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de céder leurs propres actions aux mêmes conditions que celles qui ont provoqué le franchissement de seuil. Cette opération donne lieu au dépôt d'une OPA (Offre Publique d'Achat) ou à un maintien de cours. L'esprit de cette opération est de donner le choix à l'actionnaire minoritaire d'accepter ou de refuser de maintenir un rôle d'actionnaire-associé avec des nouveaux dirigeants qui seront ses mandataires pour gérer sa participation financière.

Le droit à l'information

2005-06-01T22:37:00.003+02:00

Le droit à l'informationCe droit est un élément fondamental et primordial. Les informations sont diffusées par la presse financière pour les sociétés cotées. On peut considérer que la venue de services multimédia a fait entrer dans une nouvelle ère le droit permanent à l'information qui n'avait pas, depuis un siècle, réellement évolué malgré les progrès des moyens de communication. La presse régionale pourrait également jouer un rôle important pour l'information des actionnaires de proximité de P.M.E / P.M.I locales.

Le droit de vote

2005-06-01T22:37:00.002+02:00

Le droit de voteA chaque action est attaché au minimum un droit de vote. C'est une règle de base qui permet aux actionnaires d'exprimer leurs opinions sur les décisions de gestion des dirigeants de l'entreprise et d'élire le conseil d'administration ainsi que les grandes modifications dans les statuts de la société. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital représenté par les actions détenues soit une action un doit de vote. Toutefois, un droit de vote double de celui des autres actions peut être attribué sous certaines conditions d'ancienneté de détention (nécessité de mise au nominatif). L'esprit de cet avantage est de fidéliser les actionnaires dans le temps ou de se protéger contre d'éventuels prédateurs.

Le droit aux bénéfices et aux réserves

2005-06-01T22:37:00.001+02:00

Le droit aux bénéfices et aux réservesTout actionnaire a droit à une quote-part des bénéfices sociaux et des réserves au prorata de sa participation (la part des bénéfices distribués est décidée à l'A.G.O. au vu des résultats de l'exercice et distribuée dans le mois qui suit la décision). La partie des bénéfices non distribués est affectée au compte "réserves" qui pourra être incorporée au capital sous forme de distribution d'actions gratuites aux actionnaires ou d'élévation du nominal.

Le droit de souscription et d'attribution

2005-06-01T22:37:00.000+02:00

Le droit de souscription et d'attribution Les actionnaires ont structurellement une exclusivité appelée "préférence" à apporter de l'argent en fonds propres dans la société (augmentation de capital par émission d'actions nouvelles). Ils peuvent vendre ce droit à des tiers. Il peut être aussi supprimé ponctuellement par décision de l'assemblée de tous les actionnaires qui voteront pour réserver une augmentation de capital, par exemple, à des salariés ou à un groupe financier ou industriel apportant une synergie à l'entreprise.

Le droit au boni de liquidation

2005-06-01T22:36:00.004+02:00

Le droit au boni de liquidation Lors de la dissolution de la société, et s'il existe un actif suffisant après remboursement de tous les créanciers, les actionnaires ont droit de se partager le boni de liquidation.

Le droit de nantir les actions

2005-06-01T22:36:00.003+02:00

Le droit de nantir les actionsAu même titre de n'importe quel bien, les actions peuvent servir de garantie à un prêt. Elles peuvent également démembrer c'est-à-dire séparer juridiquement entre l'usufruit (le droit de vote et de recevoir des dividendes) et la nue-propriété. Généralement l'usufruitier participe aux AGO et le nu-propriétaire aux AGE (Assemblées Générales Extraordinaires).

Le droit d'être en relation privilégiée avec la société

2005-06-01T22:36:00.002+02:00

Le droit d'être en relation privilégiée avec la sociétéToutes les actions de sociétés non cotées en Bourse sont obligatoirement nominatives. C'est à dire que les nom et adresse de chaque actionnaire sont inscrits sur un "registre des actionnaires" tenu par la société. Ainsi, l'actionnaire est connu directement de la société, qui ne prend aucun frais, qui peut (si elle le désire) mettre en rapport d'éventuels acheteurs et vendeurs d'actions (personnes physiques) sans passer par une banque ou une société de Bourse ou un autre intermédiaire. Autre avantage, l'actionnaire reçoit les convocations aux assemblées générales ainsi que le rapport d'assemblée et l'éventuelle lettre d'informations aux actionnaires (si elle existe) à son domicile.

Le droit à l'octroi de remise

2005-06-01T22:36:00.001+02:00

Le droit à l'octroi de remise Certaines sociétés consentent à leurs actionnaires qui sont aussi leurs clients, une remise sur les produits ou services fabriqués ou commercialisés par elle afin de fidéliser l'actionnariat. Ces remises doivent être de faible importance et ne pas être considérées comme une reprise de capital. L'ensemble des actionnaires doit être informé de l'existence de cet avantage (exemple le Bon Marché et le Printemps qui accordent 5% de remises à leurs actionnaires).

Autres droits des actionnaires dans les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et dans les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE)

2005-06-01T22:36:00.000+02:00

Autres droits des actionnaires dans les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et dans les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE)Selon l'importance du nombre d'actions détenues, d'autres droits s'ouvrent aux actionnaires.Ces droits supplémentaires sont définis en fonctions du pourcentage d'actions détenues par comparaison à la totalité des actions d'une société (soit par rapport à 100 %).Plus le pourcentage détenu par un actionnaire s'élève, plus certains droits vont s'accroître en fonction de différents seuils de pourcentage.Ces seuils ont été définis par le code du commerce, ce sont : 5 %, 10 %, 25 %, 33 % et 50 %. Ainsi, toute détention de :5% du capital d 'une entreprise permet à celui (ou ceux qui se regroupent) qui détient ce pourcentage de proposer l'inscription d'un projet de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée et/ou engager une action en justice (à leur frais) contre des dirigeants.Ce pourcentage est dégressif dès que le capital de la société dépasse 5 millions de francs (4p 100 pour les 5 premiers millions de francs puis 2,5 p 100 pour la tranche de capital comprise entre 5 et 50 millions de francs ; ensuite 1 p 100 pour la tranche de capital comprise entre 50 et 100 millions de francs, enfin 0,5 p 100 pour le surplus du capital).10% du capital d'une entreprise détenu par un, ou plusieurs actionnaires pouvant se regrouper, permet de demander au Tribunal de Commerce en référé, la nomination d'un expert pour l'examen d'une ou plusieurs opérations de gestion. Ils peuvent également solliciter au même Tribunal en référé la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée des actionnaires.33,33 % du capital présent ou représenté lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire par un ou plusieurs actionnaires (AGE) permet d'empêcher de prendre les décisions suivantes : d'augmentation de capital, de modifier les statuts, d'émettre des stock options, des BSPCE, d'apporter des actifs etc..50 % + une action, du capital présent ou représenté lors d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) détenu par un ou plusieurs actionnaires permet de changer ou s'opposer à la gestion en cours de l'entreprise (désignation de membres du conseil d'administration, approbation du compte rendu annuel d'activité, décision de distribution de dividende et/ou des salaires, décision de la politique de développement etc…) PS : Dans les grandes sociétés cotées en bourse, jamais l'ensemble des actionnaires n'est présent aux assemblées. On estime habituellement que seulement 30 à 40 % du capital est présent ou représenté dans ces assemblées.Ainsi, un actionnaire ou un regroupement d'actionnaires qui détiendrait seulement 15 à 20 % du capital peut prendre la majorité et imposer son / ses points de vue et se trouver dirigeant de l'entrepriseNB : Nous avons constaté que dans les associations Love money pour l'Emploi, les actionnaires qui connaissent personnellement le dirigeant lui font généralement confiance ; ils confient habituellement leurs droits de vote AGE et AGO au dirigeant fondateur de l'entreprise.

Comment revendre ses actions ?

2005-06-01T22:35:00.002+02:00

Comment revendre ses actions ?
Lors de la réalisation d'un investissement, la possibilité de récupérer ses capitaux, avec si possible une plus value, suppose la mise en place d'un mécanisme de sortie.
Les sociétés accompagnées par le concept Love money pour l'Emploi bénéficient de l'organisation d'un tel système de sortie : la mise en place de marchés d'actions, destinés à faciliter la revente des parts des investisseurs.

1. Les marchés d'actions internes aux sociétés

2005-06-01T22:35:00.001+02:00

1. Les marchés d'actions internes aux sociétés
Dès la fin de la période de souscription, il est mis en place pour chaque société accompagnée un marché d'actions sur internet, accessible uniquement aux actionnaires et aux membres de l'association munis d'un code d'accès (en raison de la législation sur l'appel public à l'épargne).
Société
Cellande
Hortus
Andines
Air Qualité
Pinabel
Croque la Vie
Accès au marché d'actions interne
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cliquez_ici
Cliquez ici pour adhérer et avoir accès aux marchés d'actions internes
Cliquez ici pour en savoir plus sur les projets réalisés
Ces marchés d'actions internes reposent sur les principes de vente/achat des actions.
De manière générale, la propriété des actions se négocie, par une cession de gré à gré à un prix convenu entre l'acheteur et le vendeur. L'écrit d'un accord n'est pas exigé pour la validité d'une opération. Il est cependant nécessaire de remplir un Ordre de Mouvement pour informer la société du changement de propriété des actions. "La cession des actions est parfaite dès accord sur la chose et le prix, bien qu'aucun écrit n'ait été dressé (Code Civil, article 1583)".
Il ne faut pas confondre l'opération d'achat d'actions déjà existantes sur un marché d'actions avec une souscription à une augmentation de capital : Les souscriptions sont des versements de sommes en espèces directement dans les comptes d'une entreprise, donnant droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Au contraire, une cession d'action est une opération de gré à gré entre deux personnes, ce qui n'apporte pas d'argent à l'entreprise et ne donne pas lieu à une réduction fiscale.
Ceci étant dit, les adhérents des associations Love money pour l'Emploi peuvent déposer des demandes d'achat ou de vente d'actions des sociétés déjà accompagnées, et ont donc la possibilité d'investir à tout moment (sous réserve de trouver une contrepartie acheteuse ou vendeuse).
Le prix auquel les transactions sont réalisées dépendent évidemment des résultats passés, présents et des perspectives de la société.

2. L'inscription sur le marché libre

2005-06-01T22:35:00.000+02:00

2. L'inscription sur le marché libre
Dès le début de l'accompagnement, les porteurs de projets signent un "pacte de bonne conduite" dans lequel ils s'engagent à accepter l'inscription de leur société sur le marché libre, dès que la situation de la société le permettra.
L'un des engagement des projets accompagnés est en effet d'inscrire les actions de leur société sur le Marché libre dès que possible, généralement dans les 5 années qui suivront la souscription. Il faut rappeler que les initiateurs des associations Love money pour l'Emploi, Didier et Jean SALWA, ont le savoir faire pour réaliser de telles opérations, puisqu'ils ont à leur actif 54 inscriptions de sociétés sur le marché Hors Cote (dont les sociétés ont été transférés sur le marché libre en 1998 ; cliquez ici pour en savoir plus).
Concrètement, cela signifie que lorsqu'une société accompagnée par Love money pour l'Emploi se développe très fort, elle peut être inscrite sur le marché libre, auquel cas les investisseurs "Love money pour l'Emploi" auront la possibilité de revendre leurs actions sur le marché libre, et de réaliser des plus values conséquentes.
L'inscription en bourse d'une société en forte croissance attire en effet l'attention de la presse; plusieurs nouveaux investisseurs veulent entrer dans la société et le prix des actions grimpe.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le mécanisme de sortie par inscription sur le marché libre

Exemple d'investissement

2005-06-01T22:34:00.000+02:00

Exemple d'investissement
De 4.000 € dans 4 projets accompagnés par Love money pour l'Emploi
Plutôt que d'investir 4.000 € dans un seul projet (on risque alors de perdre 4.000 € mois 1.000 € de réduction fiscale, soit 3.000 € si le projet échoue), il vaut mieux investir 1.000 € dans 4 projets : même si un ou deux échouent, il est possible de se rattraper sur les autres.
Dans cet exemple, une même somme de 1.000 € est investie dans quatre entreprises accompagnées par les associations "Love money pour l'Emploi", soit un investissement de 4.000 €. Sur cette somme, l'investisseur récupère 1.000 € dès la première année sous forme de réduction d'impôt sur le revenu. Ces 1.000 € sont définitivement acquis au bout de 5 ans (durée minimum d'investissement pour bénéficier de la réduction fiscale : cliquez ici pour en savoir plus).
Ensuite, les quatre sociétés connaissent des fortunes diverses, et cinq ans plus tard, l'investisseur va essayer de réaliser des plus-values en revendant ses actions :
(1) Dans l'hypothèse basse, deux sociétés sur les quatre sont mises en liquidations, la troisième est en difficultés surmontables (revente à moitié prix de l'investissement), et la quatrième fait une réussite moyenne (les actions sont revendues 50% de plus).
(2) Dans l'hypothèse moyenne, la première société est mise en liquidation, la seconde est en difficultés surmontables (revente à la moitié du prix de l'investissement), la troisième fait une réussite moyenne (les actions sont revendues 50% de plus), et la quatrième fait une réussite nette (les actions sont revendues au double du prix d'achat).
(3) Dans l'hypothèse haute, la première société est mise en liquidation, la seconde vivote (revente au prix d'achat), la troisième fait une réussite nette (les actions sont revendues au double du prix d'achat). et la quatrième se développe très fort, avec inscription sur le marché libre (les actions sont revendues 4 fois le prix d'achat).
Dans tous les cas, la revente des actions suppose la mise en place d'un marché d'actions pour chaque société : cliquez ici pour connaître les modalités de mise en place de ces marchés.

Investir dans une entreprise de votre région

2005-06-01T22:33:00.001+02:00

Guides didactiques

2005-06-01T22:33:00.000+02:00

Guides didactiques
Guide 1 : Investir dans une PME locale Guide 2 : Créer une association locale Love Money pour l'EMPLOI Guide 3 : Profils et conditions des PME pouvant collecter l'épargne de proximité"

Fiches pratiques

2005-06-01T22:32:00.000+02:00

Fiches pratiques
Merci à Marianne Figueras qui a réalisé ces fiches bénévolement.
1. Comment faire des coupures de pages ?2. Comment faire numérotation automatique de pages ?3. Comment convertir images en GIF avec Paint ?4. Comment créer liste de distribution (Outlook) ?5. Mode d'emploi WinZip 6. Pour qu'un doc Word soit lisible par tous 7. Comment insérer un filigrane dans un document ?8. Envoi et Demande automatique d'accusé de lecture 9. Comment créer une feuille de style pour Titres et Chapitres 10. Comment mettre à jour la table des matières de la matrice note COB 11. Comment remplir un formulaire Word avec des cases à cocher 12. Comment créer liste de distribution ( Outlook Express)13. Comment faire pour afficher les modifications 14. Comment faire pour trier dans un document Excel 15. Comment faire une restauration sous Windows XP 16. Comment intégrer une signature scannée dans la signature automatique 17. Comment supprimer les Cookies et Temp Internet Files 18. 5 principes pour animer vos réunions

Textes juridiques

2005-06-01T22:31:00.000+02:00

Textes juridiques
"Etude de la COB sur le marché libre (sept 2002)" (31 pages)"Règlement COB n° 92-02" (48 pages)"Règlement COB n° 98-09" (1 page)