mercredi 1 juin 2005
Le droit de nantir les actions
Le droit de nantir les actionsAu même titre de n'importe quel bien, les actions peuvent servir de garantie à un prêt. Elles peuvent également démembrer c'est-à-dire séparer juridiquement entre l'usufruit (le droit de vote et de recevoir des dividendes) et la nue-propriété. Généralement l'usufruitier participe aux AGO et le nu-propriétaire aux AGE (Assemblées Générales Extraordinaires).
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