Quelles entreprises peuvent réaliser des augmentations de capital avec des épargnants individuels ?

Toute entreprise (dès 4 salariés), quel que soit son secteur d’activité. Toutefois : 

• Pour des raisons de traitement égalitaire des actionnaires, les entreprises doivent avoir adopté le statut de SA (Société Anonyme). Ainsi les SARL ou SAS ne sont éligibles qu’après transformation en SA 

• L'entreprise doit avoir des projets, de bons produits ou services et avoir envie de se développer durablement  

• La situation nette au bilan doit être positive

• La pérennité de l'équipe dirigeante doit être assurée dans un horizon moyen / long terme 

• Les dirigeants doivent être convaincus de la nécessité de faire respecter les intérêts des épargnants avec la même force et conviction que leurs propres intérêts

• les dirigeants doivent avoir l’objectif d’accéder au Marché Libre ou d’être coté sur Alternext dans les cinq ans

• Il est recommandé à l’entreprise d’adhérer au "Code de déontologie Love Money" inspiré des règles de l'AMF

• Un document d’information ("prospectus" ou "Document d’appel à souscriptions") est imposé

• Il est souhaitable que le CIIB soit mandaté pour gérer le registre des actionnaires sur son logiciel "Traction" et suivre leur carnet d’annonces d'achats et de ventes d'actions

• Afin d’optimiser le fonctionnement des marché d’actions à faible flottant, SOLIPAR se propose d’intervenir pour obtenir une liquidité satisfaisante, en concordance avec l'agence de conseil en communication financière C3P